Conditions Générales d'Utilisation de Image-Heberg

Ces CGU sont modifiables sans préavis et à tout moment.
Contenus autorisés
  • Toutes images de type JPG, PNG, GIF.
  • Contenu conforme à la législation française.
  • Pornographie et érotisme non autorisés.
Propriétés de l'hébergement
  • Gratuit.
  • Traffic illimité (hors abus).
  • Conservation :
    • 365 jours à compter de la dernière utilisation du fichier.
    • A défaut, 7 jours après l'envoi (si aucun affichage).
  • Nombre d'images par compte : illimité.
  • Les fichiers restent votre propriété.
  • Aucune suppression sur demande d'un utilisateur. (utilisez la fonction de suppression à l'envoi ou utilisez l'espace membre)
  • Toutes les données possédées seront fournies en cas de demande judiciaire.
  • Suppression des comptes membres qui n'ont jamais été utilisés au bout de 30 jours.
  • Rappel : l'administrateur (Anael MOBILIA) a accès à toutes les données du service.
Mises à jour le 18 décembre 2022 : ajout de la suppression des comptes membres jamais utilisés