Conditions Générales d'Utilisation de Image-Heberg
Ces CGU sont modifiables sans préavis et à tout moment.
Contenus autorisés
- Toutes images de type JPG, PNG, GIF.
- Contenu conforme à la législation française.
- Pornographie et érotisme non autorisés.
Propriétés de l'hébergement
- Gratuit.
- Traffic illimité (hors abus).
-
Conservation :
- 365 jours à compter de la dernière utilisation du fichier.
- A défaut, 7 jours après l'envoi (si aucun affichage).
- Nombre d'images par compte : illimité.
- Les fichiers restent votre propriété.
- Aucune suppression sur demande d'un utilisateur. (utilisez la fonction de suppression à l'envoi ou utilisez l'espace membre)
- Toutes les données possédées seront fournies en cas de demande judiciaire.
- Suppression des comptes membres qui n'ont jamais été utilisés au bout de 15 jours.
- Rappel : l'administrateur (Anael MOBILIA) a accès à toutes les données du service.